Ce que le curateur écrit dans les rapports publics sur la comptabilité, la gestion et les actes juridiques.
Traitement automatiqueExtrait du rapport public.
Nous montrons ce que le curateur écrit dans les rapports, si possible dans les termes du rapport. « Non mentionné » signifie que le rapport n’en dit rien ; cela ne dit rien du résultat. Une enquête n’est pas une accusation. Wat onderzoekt een curator?
Contrôle de régularité
Mentionné
Er is sprake van een volledige en professioneel bijgehouden boekhouding.
Évolution par rapport
de Rapport du 18 décembre 2014 à rapport du 11 décembre 2015 Mentionné
de Rapport du 11 mars 2016 à rapport du 1 juillet 2016Non mentionné
Rapport du 12 septembre 2016 Mentionné
Rapport du 15 décembre 2016Non mentionné
Rapport du 17 mars 2017 Mentionné
de Rapport du 30 juin 2017 à rapport du 27 septembre 2017Non mentionné
de Rapport du 22 décembre 2017 à rapport 38 Mentionné
Responsabilité des dirigeants
Mentionné
Nee. Er is geen sprake van onbehoorlijk bestuur.
Évolution par rapport
Rapport du 18 décembre 2014 Mentionné
de Rapport du 9 septembre 2015 à rapport du 9 mars 2018Non mentionné
de Rapport 8 à rapport 38 Mentionné
Obligation comptable
Mentionné
Er is sprake van een volledige en professioneel bijgehouden boekhouding.
Évolution par rapport
Rapport du 18 décembre 2014Non mentionné
Rapport du 9 septembre 2015 Mentionné
de Rapport du 11 décembre 2015 à rapport du 9 mars 2018Non mentionné
de Rapport 8 à rapport 38 Mentionné
Dépôt des comptes annuels
Mentionné
Voldaan.
Évolution par rapport
Rapport du 18 décembre 2014Non mentionné
Rapport du 9 septembre 2015 Mentionné
de Rapport du 11 décembre 2015 à rapport du 9 mars 2018Non mentionné
de Rapport 8 à rapport 38 Mentionné
Causes de la faillite
Mentionné
Zie paragraaf 1.7 beginverslag d.d. 12 april 2013. Samengevat: Het faillissement is veroorzaakt door de destijds, in 2012 / 2013, ontstane crisis in de bouwnijverheid.
Évolution par rapport
de Rapport du 18 décembre 2014 à rapport du 11 décembre 2015 Mentionné
de Rapport du 11 mars 2016 à rapport du 1 juillet 2016Non mentionné
Rapport du 12 septembre 2016 Mentionné
Rapport du 15 décembre 2016Non mentionné
Rapport du 17 mars 2017 Mentionné
de Rapport du 30 juin 2017 à rapport du 27 septembre 2017Non mentionné
Rapport du 22 décembre 2017 Mentionné
Rapport du 9 mars 2018Non mentionné
de Rapport 8 à rapport 13 Mentionné
Rapport 14Non mentionné
de Rapport 15 à rapport 38 Mentionné
Action paulienne
Mentionné
Nee. Niet is gebleken van enig paulianeus handelen.
Évolution par rapport
de Rapport du 18 décembre 2014 à rapport du 15 décembre 2016Non mentionné
Rapport du 17 mars 2017 Mentionné
de Rapport du 30 juin 2017 à rapport du 22 décembre 2017Non mentionné
de Rapport du 9 mars 2018 à rapport 38 Mentionné
Procédures judiciaires
Mentionné
10 Overig
Évolution par rapport
Rapport du 18 décembre 2014 Terminé
de Rapport du 9 septembre 2015 à rapport du 9 mars 2018 Mentionné
de Rapport 8 à rapport 38Non mentionné
Non mentionné dans les rapports
Les rapports consultés (Consultés : de rapport du 18 décembre 2014 à rapport 38) ne disent rien de ces sujets. Non mentionné ne veut pas dire terminé ou sans objet.
Transactions avec des parties liées
Plainte pour fraude
Pouvons-nous utiliser des cookies ?
Le site fonctionne également sans cookies facultatifs. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Avec votre consentement, nous mesurons l'utilisation du site. Microsoft Clarity analyse les clics et les sessions sur les pages publiques ; les textes sont masqués. Après votre consentement à la publicité, Google AdSense peut afficher des annonces. Politique relative aux cookies