Contrôle de régularité
En cours d’examenIn onderzoek.
Ce que le curateur écrit dans les rapports publics sur la comptabilité, la gestion et les actes juridiques.
Nous montrons ce que le curateur écrit dans les rapports, si possible dans les termes du rapport. « Non mentionné » signifie que le rapport n’en dit rien ; cela ne dit rien du résultat. Une enquête n’est pas une accusation. Wat onderzoekt een curator?
In onderzoek.
Toelichting In onderzoek.
In onderzoek.
2024: gedeponeerd 16 juni 2025; en 2025: concept opgesteld 14 april 2026.
26-10-2026: zie onder 7.8.
Toelichting In onderzoek.
N.v.t.
Les rapports consultés (Consultés : de rapport 1 à rapport 2) ne disent rien de ces sujets. Non mentionné ne veut pas dire terminé ou sans objet.