Contrôle de régularité
En cours d’examenIn onderzoek.
Ce que le curateur écrit dans les rapports publics sur la comptabilité, la gestion et les actes juridiques.
Nous montrons ce que le curateur écrit dans les rapports, si possible dans les termes du rapport. « Non mentionné » signifie que le rapport n’en dit rien ; cela ne dit rien du résultat. Une enquête n’est pas une accusation. Wat onderzoekt een curator?
In onderzoek.
Toelichting In onderzoek.
In onderzoek.
2014: gedeponeerd 29 januari 2016, derhalve tijdig; 2015: gedeponeerd 22 september 2017, derhalve te laat; 2016: gedeponeerd 29 december 2017, derhalve tijdig. 2017: niet gedeponeerd.
In onderzoek
Niet van toepassing.
Les rapports consultés (Consultés : de rapport 1 à rapport 21) ne disent rien de ces sujets. Non mentionné ne veut pas dire terminé ou sans objet.