Ce que le curateur écrit dans les rapports publics sur la comptabilité, la gestion et les actes juridiques.
Traitement automatiqueExtrait du rapport public.
Nous montrons ce que le curateur écrit dans les rapports, si possible dans les termes du rapport. « Non mentionné » signifie que le rapport n’en dit rien ; cela ne dit rien du résultat. Une enquête n’est pas une accusation. Wat onderzoekt een curator?
Contrôle de régularité
Mentionné
De administratie is ontvangen. Na bestudering hiervan blijken de rechten en verplichtingen in de zin van artikel 2:10 BW voldoende kenbaar. 4
Évolution par rapport
de Rapport 1 à rapport 3 En cours d’examen
Rapport 4 Mentionné
Responsabilité des dirigeants
Mentionné
Nee. Er is geen sprake van onbehoorlijk bestuur.
Évolution par rapport
de Rapport 1 à rapport 3 En cours d’examen
Rapport 4 Mentionné
Obligation comptable
Mentionné
De administratie is ontvangen. Na bestudering hiervan blijken de rechten en verplichtingen in de zin van artikel 2:10 BW voldoende kenbaar. 4
Dépôt des comptes annuels
Terminé
2024: niet gedeponeerd, hoefte op datum faillissement ook nog niet 2023: 1 november 2024 (tijdig) 2022:4 juli 2023 (tijdig) 2021:28 juni 2022 (tijdig)
Causes de la faillite
Mentionné
De curator heeft geen andere oorzaken van het faillissement geconstateerd, dan hierboven opgegeven door de bestuurder van gefailleerde.
Action paulienne
Mentionné
Nee
Évolution par rapport
de Rapport 1 à rapport 3 En cours d’examen
Rapport 4 Mentionné
Procédures judiciaires
En cours
Er zijn geen lopende procedures.
Non mentionné dans les rapports
Les rapports consultés (Consultés : de rapport 1 à rapport 4) ne disent rien de ces sujets. Non mentionné ne veut pas dire terminé ou sans objet.
Transactions avec des parties liées
Plainte pour fraude
Pouvons-nous utiliser des cookies ?
Le site fonctionne également sans cookies facultatifs. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Avec votre consentement, nous mesurons l'utilisation du site. Microsoft Clarity analyse les clics et les sessions sur les pages publiques ; les textes sont masqués. Après votre consentement à la publicité, Google AdSense peut afficher des annonces. Politique relative aux cookies