Contrôle de régularité
En cours d’examenin onderzoek
Ce que le curateur écrit dans les rapports publics sur la comptabilité, la gestion et les actes juridiques.
Nous montrons ce que le curateur écrit dans les rapports, si possible dans les termes du rapport. « Non mentionné » signifie que le rapport n’en dit rien ; cela ne dit rien du résultat. Une enquête n’est pas une accusation. Wat onderzoekt een curator?
in onderzoek
in onderzoek
jaarrekening 2018 is gedeponeerd op 27-12-2021.
Aansprakelijkstelling vanw ege een geschil met voormalig w erkgever.
19-12-2024 In onderzoek
Les rapports consultés (Consultés : de rapport 1 à rapport 7) ne disent rien de ces sujets. Non mentionné ne veut pas dire terminé ou sans objet.