Contrôle de régularité
En cours d’examenIn onderzoek.
Évolution par rapport
- Rapport 1 Non mentionné
- Rapport 2 En cours d’examen
Exerçant sous le nom CFI
Ce que le curateur écrit dans les rapports publics sur la comptabilité, la gestion et les actes juridiques.
Nous montrons ce que le curateur écrit dans les rapports, si possible dans les termes du rapport. « Non mentionné » signifie que le rapport n’en dit rien ; cela ne dit rien du résultat. Une enquête n’est pas une accusation. Wat onderzoekt een curator?
In onderzoek.
Toelichting
In onderzoek.
In onderzoek.
De curator heeft in onderzoek of de hiervoor door het bestuur opgegeven oorzaak van het faillissement correct is.
In onderzoek Toelichting
Niet van toepassing.
Les rapports consultés (Consultés : de rapport 1 à rapport 2) ne disent rien de ces sujets. Non mentionné ne veut pas dire terminé ou sans objet.