Elements Netherlands B.V.

Le 27 décembre 2022, le Rechtbank Amsterdam a déclaré la faillite de Elements Netherlands B.V. (numéro d’insolvabilité F.13/22/288). La procédure a pris fin le 30 octobre 2026. Il s’agit d’une BV de Breukelen (Utrecht). Le numéro KVK est 72565950. La date de création est le 12 septembre 2018. mr. F.D. Crul (RESOR) a été désigné curateur. mr. J.B. Oreel a été nommé juge-commissaire. Il y a 14 rapports publics; le plus récent est rapport 14 du 8 juillet 2026. Il y a également 14 rapports financiers; le plus récent est rapport financier 14 du 8 juillet 2026. Actif de la masse selon rapport financier 14: 406 873,44 €. Créances chirographaires selon rapport 14: 5 662 611,82 €. Créanciers selon rapport 13: 131. Créances privilégiées selon rapport 14: 125 €. Situation selon rapport 14: en cours: causes de la faillite; sans objet: action paulienne.

La province de Utrecht a compté 250 faillites au cours des douze derniers mois. Dont 7 provenant de la commune de Stichtse Vecht.

Solde du compte de la masse selon rapport 14 du 8 juillet 2026 : 317 854,12 € (dans rapport 13 du 31 mars 2026 : 317 346,09 €). Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, p. 2

Heures consacrées selon rapport 14 du 8 juillet 2026 : 349 h 12 min (dans rapport 13 du 31 mars 2026 : 342 h 42 min). Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, p. 5

Les données de Elements Netherlands B.V. indiquent Keulschevaart 4, 3621MX Breukelen comme adresse professionnelle.

Le 2 novembre 2026, le Registre néerlandais des insolvabilités a publié : « Einde faillissement door verbindende uitdelingslijst op 30 oktober 2026 »

Location et leasing

Mentionné Location et leasing Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §1.4, p. 6, Location et leasing

Causes de la faillite

En cours Causes de la faillite Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §1.5, p. 6, Causes de la faillite

Op 27 december 2022 heeft een intake plaatsgevonden met de bestuurders. Bestuurders hebben het volgende verklaard over de oorzaak van het faillissement: Elements is in 2018 opgericht w aarbij een modulaire w oning w erd ontw ikkeld met een innovatief energiesysteem. In 2019 is daartoe een fabriekshal opgezet w aar de w oningen w erden gefabriceerd voordat deze op de bouw locatie w erden geplaatst.

Vente d’actifs

Mentionné Vente d’actifs Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §3.2, p. 7, Vente d’actifs

Recouvrement des créances

Mentionné Recouvrement des créances Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §4.1, p. 9, Recouvrement des créances

Sûretés

Mentionné Sûretés Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §5.3, p. 9, Sûretés

Reprise

Mentionné Reprise Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §6.8, p. 12, Reprise

Obligation comptable

Mentionné Obligation comptable Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §7.1, p. 12, Obligation comptable

Dépôt des comptes annuels

Terminé Dépôt des comptes annuels Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §7.2, p. 12, Dépôt des comptes annuels

Responsabilité des dirigeants

Mentionné Responsabilité des dirigeants Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §7.5, p. 13, Responsabilité des dirigeants

Action paulienne

Sans objet Action paulienne Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §7.6, p. 13, Action paulienne

Procédures judiciaires

Mentionné Procédures judiciaires Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §9.1, p. 18, Procédures judiciaires

Contrôle de régularité

En cours Contrôle de régularité Voir la source, rapport 14 du 8 juillet 2026, §7.1, p. 12, Contrôle de régularité